Article publié dans le journal étudiant Le Trait d'Union, édition de novembre 2007

Vous savez, dans la vie, il y a des gens qui semblent intouchables parce qu'ils ont défendu une cause que le peuple aimait bien, qu'ils ont vécu la maladie, etc. L'exemple le plus facile est notre Lulu national, Lucien Bouchard. Parce qu'il a mené le camp du Oui en 1995 malgré sa jambe amputée peu longtemps avant, les gens ne penseront jamais à la destruction des services publics qu'il a orchestrée lorsqu'on leur demandera de parler de lui. Lulu est loin d'être le seul dans cette situation. Il y a aussi son ancien mentor, j'ai nommé Brian Mulroney. Un être encensé au Québec pour la tentative de l'accord du Lac Meech, mais qui est loin de n'avoir fait que ça.

Le 4 octobre dernier, celui-ci recevait un prix de l'Institut Fraser pour souligner les vingt ans de l'Accord de libre-échange canado-américain (ALE), qui devint plus tard l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) lorsque le Mexique y adhéra. La soirée était organisée par Quebecor (dont il est administrateur), la Chambre de commerce de Montréal et l'Institut Fraser. Elle était également soulignée par plusieurs organismes, dont l'ASSE ¹, le FRAPRU ² et la Fédération des femmes du Québec, dans une manifestation visant à rappeler le véritable curriculum vitae de Brian Mulroney comme Premier ministre du Canada.

Prenez une pause ici. Réfléchissez à ce que vous savez de Brian Mulroney, de ce qu'est l'ALENA. C'est fait? Parfait, maintenant reprenez la lecture.

... et ses impacts économiques ...

Que pensez-vous des multiples pertes d'emploi dans le secteur manufacturier, dont l'industrie du textile? Et si je vous disais que l'ALENA était le principal responsable de ces envois massifs au chômage?

En éliminant les tarifs douaniers sur les marchandises, le Canada a ouvert toute grande la porte à l'importation massive, par les distributeurs américains, de produits créés à rabais par l'exploitation de travailleurs et travailleuses d'ailleurs dans le monde. Il en résulte des produits vendus pour moins cher, mais pour lesquels les travailleurs et travailleuses qui les ont fait reçoivent un risible salaire. Cette pratique empêche ces pays distants de se constituer une véritable économie locale, en parallèle avec leur économie exportatrice. Et par des méthodes de marketing toujours plus efficaces, les grandes entreprises coupables peuvent s'assurer que la population d'ici ne pense qu'en terme de coût, et non en fonction de ce qui est écrit sur l'étiquette.

Ainsi la suite logique des choses se fait valoir. Les gens n'achètent que des produits à bas prix, qu'ils ont à ce prix parce qu'aucun ajustement n'est fait aux douanes pour freiner cette importation. Pendant ce temps, les entreprises d'ici voient leurs revenus diminuer et se trouvent forcées de fermer leurs portes. D'ailleurs, depuis 1989, on est rendus à 400 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier. Ce qui, par le biais de la loi de l'offre et de la demande, fait baisser les conditions de travail d'ici.

Puis, lorsque vient le temps de se questionner sur le problème, on blâme les syndicats. Parce que c'est facile à faire. Alors que les coupables sont, en réalité, l'égoïsme du consommateur et l'ALENA.

... et son chapitre 11...

Si vous trouvez cet accord louche, attendez, vous n'avez absolument rien vu. Le chapitre 11 de l'ALENA est dans aucun doute l'extrait le plus ridicule - et le plus questionnable - de ce traité commercial.

En gros, il stipule que si une entreprise juge qu'une décision du gouvernement nuit à son profit ou à son expansion, l'entreprise peut poursuivre le gouvernement. Et, croyez-le ou non, à plusieurs reprises c'est l'entreprise plaignante qui a remporté la lutte juridique! Il s'agit ni plus ni moins que d'une mesure instaurée pour forcer les gouvernements suivants à maintenir une logique de privatisation, servant ainsi les gros intérêts financiers.

Récemment, le gouvernement de Terre-Neuve a pris la décision de poser des exigences en matière de recherche et développement, ainsi qu'en main d'oeuvre locale, pour toute entreprise voulant exploiter les ressources pétrolières au large de l'île terre-neuvienne. Une façon que le gouvernement a trouvé pour créer davantage d'emploi à partir du pétrole. En réaction, l'entreprise pétrolière ExxonMobil, la maison-mère de Esso, a annoncé le dépôt d'une poursuite contre Terre-Neuve et le Canada, poursuite qui s'appuiera sur le chapitre 11 de l'ALENA. ³

Il y a quelques années, c'était au tour de l'entreprise de messagerie UPS de tenter de profiter du chapitre 11 ⁴. Entre autres allégations, l'entreprise prétendait que le monopole de Postes Canada sur les boites aux lettres empêchait UPS de se lancer dans le service postal ordinaire. Elle alléguait également que ce service postal lui nuisait dans sa messagerie rapide, au sens où Postes Canada bénéficiait d'une forte publicité. Enfin, UPS en avait contre le programme fédéral d'aide aux éditeurs, qui obligeait les éditeurs participants à utiliser les services postaux publics pour envoyer leurs livres. UPS poursuivait donc le gouvernement canadien pour 160 millions de dollars. Fort heureusement, UPS s'est fait débouter en juin dernier par le tribunal de l'ALENA.

Il y a déjà plusieurs années de ça, à l'essence sans plomb était ajouté une base de manganèse, le MMT ⁵, produit qui était alors importé au Canada par l'entreprise américaine Ethyl Corp. Le hic, tel qu'il fut éventuellement découvert, c'est que le MMT est un produit hautement nocif, surtout pour les enfants, et qu'une fois éjecté par le tuyau d'échappement des voitures, les citoyens et citoyennes en respiraient abondamment. Le Parlement fédéral adopta donc une loi qui interdisait l'importation de MMT et son déplacement entre les provinces canadiennes. C'est donc en 1998 que Ethyl Corp entreprit une poursuite contre le Canada, remporta 20 millions de dollars, et força le gouvernement à abroger sa loi ⁶.

Plus tôt encore, au milieu des années 1990, le Canada décida d'interdire l'exportation de déchets contenant des BPC ⁷, un produit toxique qui se décompose difficilement. La compagnie S.D. Myers poursuivit donc le Canada, elle qui exportait de tels déchets. Résultat: l'entreprise gagne 8,2 millions de dollars et fait lever l'interdiction ⁸.

Voilà ce que donne le chapitre 11 de l'ALENA. Brian Mulroney n'était pas stupide. Le personnel juridique du gouvernement n'était pas stupide. Tout ce beau monde savait qu'en acceptant le chapitre 11, de telles conséquences surviendraient, et que des mesures environnementales deviendraient difficile à maintenir sans verser des compensations énormes aux entreprises visées, sur le dos de la collectivité canadienne.

... et la vente de nos entreprises ...

Comme si ce n'était pas assez, l'ALENA lève les barrières à la possession d'entreprises à l'étranger. La récente actualité a montré beaucoup de rachats d'entreprises canadiennes par des corporations étrangères, souvent américaines, et des économistes s'inquiéter de cette situation. Pourtant, c'est prévu dans l'ALENA! Depuis la signature de l'ALE en 1987, ce sont plus de 13 000 entreprises canadiennes qui sont tombées entre les mains d'intérêts étrangers, dont 10 000 vers les investisseurs états-uniens ⁶.

... et tout, et tout ...

L'ALENA est loin d'être un outil de bienveillance envers l'État. Son héritage n'a été que de déposséder les gouvernements de leur souveraineté face aux grandes entreprises et de favoriser les corporations du pays dominant, en l'occurrence des États-Unis. Il n'y a rien d'étonnant, d'ailleurs, à ce que l'Institut Fraser récompense le défenseur d'un tel accord: l'Institut Fraser est un think-tank de la droite capitaliste canadienne qui prône le retrait le plus complet de l'État dans l'économie, y compris la santé et l'éducation. Ceux et celles qui appuient sans réserve cet institut sont généralement les mêmes qui profitent allègrement des retombées de l'ALENA.

Que vous étiez-vous rappelé, lorsque je vous ai demandé de réfléchir à vos connaissances sur Brian Mulroney? Voilà, vous connaissez maintenant le véritable héritage qu'il a laissé au Canada. Lors de son départ, il était impopulaire à cause de l'instauration de la TPS, l'échec du Lac Meech et la récession économique, entre autres. L'ALENA aurait dû aussi être décrié. On le connaitrait davantage aujourd'hui, et on ne serait pas en train de glorifier Brian Mulroney et d'acheter son livre d'auto-léchage par millions d'exemplaires.

Le libre échange économique,
ça profite juste à une p'tite clique!

1. Association pour une solidarité syndicale étudiante
2. Front d'Action populaire en réaménagement urbain
3. Poursuite d'ExxonMobil : une atteinte à la souveraineté du Canada selon le SCEP et le Conseil des canadiens, Nicolas, «Sur les lignes – Une chronique syndicale...», 28 septembre 2007
4. Le retour du chapitre 11, Éric Desrosiers, «Le Devoir», 18 juin 2007
5. Méthylcyclopentadiényltricarbonyl
6. ALE, ALENA et la naissance du 51e Etat Americain, Parti Action Canadienne, 3 novembre 2005
7. Biphélynes polychlorés
8. Une ZLÉA sur le modèle d’un poulailler, Gaetan Breton, «L'Aut'journal», novembre 2002